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Documents pratiques à télécharger

Associations

Les associations "loi 1901" ont désormais la possibilité de se déclarer auprès des préfectures ou sous-préfectures de façon complètement dématérialisée depuis le site internet http://compteasso.service-public.fr.
Création d’association, dissolution, consultation du Journal Officiel… Toutes les formalités administratives peuvent être effectuées en ligne. Développé par la Direction générale de la modernisation de l’Etat, le site internet vous informe en temps réel de l'avancement de votre dossier et ce jusqu'à sa validation. Une fois le dossier validé par l'Administration, l'usager reçoit le récépissé de déclaration de façon dématérialisée.

puce.png Demande de subvention DDJS
puce.png Dossier de demande de subvention COSA
puce.png Déclaration de création Modèle
puce.png Modèle de statuts
puce.png Insertion JO
puce.png Demande d'organisation de manisfestation sportive
puce.png Buvette
puce.png Reçu fiscal de don aux oeuvres
puce.png Billetterie
puce.png Restauration
puce.png Tombola, loterie, loto