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Mentions Légales

Mentions légales

Propriétaire du site : Commune du Plessis-Grammoire

Webmaster (administrateur du site ) : Mairie du Plessis-Grammoire

Directeur de la publication : Philippe ABELLARD, Maire du Plessis-Grammoire

Chargée de la communication : Elise ROY

Créateur du site : Clément BOURDON.

Droit d’auteur – Copyright – Marques :

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La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable du propriétaire de ce site.

La reproduction des textes et des pages du site Internet sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du site, de son adresse Internet et du nom du propriétaire de ce site.

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