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Permanence de M. Blanc et Mme Renou, conseillers départementauxPermanence de M. Blanc et Mme Renou, conseillers départementaux
mardi 2 mai 2017 09:45
Mairie
Mairie du Plessis-Grammoire
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Elections PrésidentiellesElections Présidentielles
dimanche 7 mai 2017 08:00
Mairie
Ecole Le Chant du Monde
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Commémoration de la fête de la Victoire du 8 mai 1945Commémoration de la fête de la Victoire du 8 mai 1945
lundi 8 mai 2017 09:30
Manifestation
Salle Sainte-Cécile
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Histoires BuissonnièresHistoires Buissonnières
samedi 20 mai 2017 11:00
Culture
Bibliothèque
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Conseil municipalConseil municipal
mardi 23 mai 2017 20:30
Mairie
Mairie du Plessis-Grammoire
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 Culture
 Mairie
 Manifestation
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Les animaux de compagnie

Pensez à identifier votre animal

L’identification est un numéro unique porté par l’animal (par tatouage ou puce électronique) toute sa vie durant et répertorié à la Centrale Canine ou Féline.

L’identification de l’animal permet :

  • De prouver que vous en êtes bien le propriétaire.
  • De retrouver son propriétaire en cas de perte ou de vol ( d’où l’importance d’informer la Centrale Canine ou Féline de tous vos changements d’adresses). Les animaux non identifiés et emmenés en fourrière sont, au bout de 8 jours ouvrés, proposés à l’adoption ou euthanasiés s’ils ne sont pas réclamés.
  • De lui assurer une surveillance vétérinaire en cas d’alerte de rage (vaccin obligatoire dans les régions à risques).
  • De pouvoir voyager avec lui sans problème.
  • D’éviter les abandons.

L’identification est obligatoire :

  • Pour les chats nés après le 1er janvier 2012 (et âgés de 7 mois).
  • Pour le chien à partir de 4 mois.
  • Pour tous les chiens et chats en cas de cession à titre gratuit ou onéreux et ce, à la charge du cédant. La sanction pour non identification dans ce cas, peut s’élever à 135€. Contravention 4e classe. (art.1214-5 du code rural, ministère de l’Agriculture).

 

Les animaux errants

Par la loi 99-5 du 6 janvier 1999, est considéré comme animal errant ou en état de divagation : 

Chiens errants

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Chats errants

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Frais de capture et de garde

AP4

Dans l’absence d’éléments permettant d’identifier le propriétaire, l’animal est capturé et emmené à la fourrière. L’animal n’est restitué à son propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière. 

Frais de capture

1ère capture : 10 €

2ème capture du même animal : 100 €

Frais de garde

Frais de garde pour nourriture : 5 €/jour

 Les propriétaires doivent également rembourser les frais engagés par la commune pour :

  • Le temps passé par les agents communaux (coût de l’heure, charges patronales incluses du mois de l’intervention),
  • Intervention d’un maître chien,
  • Euthanasie à la clinique vétérinaire.